Le taux de TVA à 5.5% pour vos travaux de rénovation

Dans sa politique d’inciter les propriétaires de logement à réaliser des travaux afin de lutter contre la déperdition d’énergie, le gouvernement propose plusieurs coup de pouce financier. La hausse de la Tva s’est appliquée sur l’ensemble des secteurs économiques. Cependant, sur le sujet de la lutte contre les habitations énergivores, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à 5.5%

La baisse de la TVA est applicable depuis le 1^er Janvier 2014. Elle s’applique à tous les travaux de rénovation thermique de l’habitat. Cela concerne aussi bien l’installation d’une chaudière à condensation, l’installation de panneaux solaires, les travaux d’isolation thermique (isolation par l’extérieur, ravalement de façade, isolation des combles etc…) ou la pose d’appareils de régulation de chauffage. Il liste exhaustive des travaux a été établis par le code général des impôts. Cette liste est régulièrement mise à jour afin de prendre en compte les dernières innovations en matière de lutte contre la déperdition d’énergie. Pour résumer, cette TVA s’applique aux travaux qui donnent droit au Crédit d’Impôt de Développement Durable, à savoir le CIDD. Mais dans le cas présent, s’il faut commander un pack de travaux pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, la TVA à 5.5% peut s’appliquer même si on ne réalise pas l’ensemble du pack.

Cette TVA à 5.5% s’applique uniquement aux personnes physiques. Ainsi, le propriétaire d’un logement peut en bénéficier. Mais pas uniquement, le locataire ou l’occupant à titre gratuit d’un logement (maison, appartement, studio), peut également en bénéficier s’il prend en charge des travaux qui rentrent dans la liste du code général des impôts. Dans le cas où  il s’agit des parties communes d’un immeuble, c’est le syndic qui profite de l’avantage financier. Bien évidemment, la répercutions s’effectue sur les charges des copropriétaires.

Attention ! La personne physique, non professionnel qui désire réaliser soit même les travaux de réhabilitation de son bien immobilier ne peut bénéficier d’une TVA à 5.5%. Dans le cas présent, la TVA qui s’applique sur les matériaux et les équipements est de 20%. Seul les professionnels artisans reconnus par l’Etat (professionnel RGE, eco-artisan) peuvent faire profiter à leurs clients une TVA à 5.5%. Les travaux connexes peuvent également profiter de cette mesure financière.